Depuis 2019, le gouvernement a décidé d'un "verdissement" de la Dotation Globale de fonctionnement attribuée à certaines communes, notamment celles situées dans les sites Natura 2000. Les régles d'attribution ont évolué en 2022, permettant une hausse des montants et un plus grand nombre de communes bénéficiaires.L'attribution se fait sur 3 critères :
- la commune doit avoir plus de 50 % de sa surface dans un site Natura 2000 (auparavant, le seuil était de 75%);
- elle doit avoir moins de 10 000 habitants;
- son potentiel fiscal par habitant doit être inférieur à 1.5 fois le potentiel fiscal par habitant moyen des communes de la même strate démographique.
La dotation est désormais d'un montant minimum de 1000 € (instauration d'un plancher) et l'enveloppe nationale a été fortement revue à la hausse.
De ces nouvelles régles, découlent les montants suivants pour les communes des sites Natura 2000 gérés par la Vallée de l'Hérault :
Bien qu'elles y soient incitées, les communes demeurent libres d'utiliser cette dotation à leur guise, sans obligation de les utiliser pour des objectifs écologiques. En ce sens, la CCVH prévoit d'adresser prochainement un courrier à toutes les communes concernées pour proposer des actions concrètes à réaliser.
