Une évaluation des incidences doit être engagée lorsqu'un projet de travaux, d'aménagements ou de manifestation est susceptible d'avoir un impact sur la conservation des habitats ou des espèces d'intérêt communautaire présents sur le site Natura 2000 concerné, ou a proximité.
Cette évaluation (qui est, en quelque sorte, une étude d'impact ciblée sur les habitats et espèces d'intérêt communautaire) doit être jointe au dossier de demande d'autorisation ou d'approbation administrative du projet et, le cas échéant, au dossier soumis à l'enquête publique.
Pour aller plus loin, téléchargez " L'indispensable livret sur l'évaluation des incidences ".
Si vous êtes porteur de projet, rendez-vous sur le site internet de la DDTM34.
